Information à l’attention des Rozéens et Rozéennes ,
Je souhaite vous informer que, malgré mes démarches, la Mairie ne répond pas à ma demande de location de salle dans le cadre de la campagne municipale et quelle m’a bloqué de la Page de la Mairie .
En effet depuis le 8 Juillet 2025 , j’ai envoyé 3 Mails avec une demande de location de la Salle Maubert ou Salle Polyvalente :
11 Octobre 2025
06 Décembre 2025
17 Janvier 2026
07 Février 2026
07 Mars 2026
Cette absence de réponse soulève des interrogations légitimes sur l’équité du traitement entre les candidats. Je resterai bien entendu disponible pour toute rencontre ou échange avec vous dans d’autres lieux, dans un esprit de transparence et de respect démocratique.
Merci pour votre attention et votre soutien.
Rappel de Loi :
L’article L.47 du code électoral précise que « les conditions dans lesquelles peuvent être tenues les réunions électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques ».
Ainsi, les réunions électorales sont libres et peuvent se tenir sans autorisation ou déclaration préalable (articles 1ers des lois de 1881 et 1907) : la tenue d’une réunion portant sur des questions électorales avant l’ouverture de la campagne n’est pas irrégulière (CC, 8 juin 1967, n° 67-361), ni même la tenue d’une réunion la veille du scrutin, jusqu’à minuit, (CC, 24 septembre 1981, n°81-926).
