Temps estime de lecture : 1 minute
AMRANE Stéphane
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Et au Barreau du Val-de-Marne
17, AVENUE ROBERT ANDRE VIVIEN – 94160 SAINT MANDE
Monsieur le Maire
Mairie de Rozay-en-Brie
Place de l’Hôtel de Ville
77540 Rozay-en-Brie
A Saint Mandé, le 05 juin 2025
Objet : Demande de communication de documents administratifs, comptes de la mairie, rémunérations, ventes et affectations de biens, tous documents.
Monsieur le Maire,
Voir le pdf plus bas
AMRANE Stéphane
Avocat à la Cour
You might also like:
- Jean-Christophe PIEDINOVI (Sur RTL)
- Cristina Pereira
- AS Foot
- Laurent Suzeau
- Droit d’accès ignoré par la plupart des élus, quel impact pour les citoyens ?
